Informations légales

Mentions légales / CGV

Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lericordeau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de l’établissement : Le Ricordeau

Propriétaire du site : Mathieu VIOLANTE – LE RICORDEAU – Contact : contact@lericordeau.com / +33 2 99 00 06 06 – Adresse : 1 rue Saint-Pierre, 35113 Domagné, France.

Créateur : Flora Lemaile

Directeur de la publication : Mathieu VIOLANTE – Contact : +33 2 99 00 06 06.

Webmaster : Flora Lemaile – 07.68.35.63.65

Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site internet : www.hostinger.fr

Délégué à la protection des données : Mathieu VIOLANTE – contact@lericordeau.com

Autres contributeurs :  La Webeuse (générateur informations légales).

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mathieu VIOLANTE – Le Ricordeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Violante – Le Ricordeau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité.

Mathieu VIOLANTE – Le Ricordeau ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lericordeau.fr.

Mathieu VIOLANTE – Le Ricordeau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lericordeau.fr.

Mathieu VIOLANTE – Le Ricordeau s’engage à sécuriser au mieux le site https://lericordeau.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lericordeau.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mathieu VIOLANTE –contact@lericordeau.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de cookies.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://lericordeau.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lericordeau.fr.

Le site Le Ricordeau utilise des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (réservation, sécurité, navigation)

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lericordeau.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de l’établissement.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de réservation et de séjour au sein de l’établissement Le Ricordeau, situé au 1, rue Saint-Pierre, Domagné (35). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservations

Les réservations s’effectuent via le site internet de l’établissement ou par tout autre moyen accepté par celui-ci. La réservation devient effective dès confirmation par l’établissement.

Les informations fournies lors de la réservation (identité, dates, nombre de personnes, coordonnées) doivent être exactes. Toute erreur peut entraîner l’annulation de la réservation sans indemnité.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), par nuit et par hébergement, toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent varier selon :

     

      • le type d’hébergement,

      • le nombre de personnes,

      • la période,

      • les options ou services supplémentaires.

    Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

    4. Taxe de séjour

    La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est due par personne et par nuit. Elle est ajoutée au montant total de la réservation et payée selon les modalités indiquées lors de la réservation.

    5. Modalités de paiement

    Les moyens de paiement acceptés sont :

       

        • carte bancaire (hors American Express) via Stripe,

      Aucun acompte n’est requis sauf indication contraire.

      6. Conditions d’annulation

      Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) ou par téléphone.

      Annulation gratuite jusqu’à J-1 avant la date d’arrivée.

      En cas d’annulation le jour de l’arrivée ou de non-présentation, l’établissement se réserve le droit de facturer la première nuit.

      En cas de départ anticipé, le séjour reste dû en totalité.

      7. Horaires

      Arrivée (check-in) : de 18h00 à 21h00

      Arrivée tardive : possible après 21h00 via un code d’accès communiqué par l’établissement

      Départ (check-out) : avant 11h00

      Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

      8. Capacité et occupation

      Le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation (sauf demande pour enfant en bas âge par mail ou téléphone). Toute infraction pourra entraîner un refus d’accès ou une résiliation du séjour sans remboursement.

      9. Animaux

      Les animaux sont acceptés uniquement sous conditions et après accord préalable de l’établissement. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

      10. Responsabilité

      L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des clients.

      Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour. Les dégradations pourront être facturées.

      11. Données personnelles

      Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

      12. Litiges

      Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’établissement.

      13. Acceptation des CGV

      La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.